Règlement de la publicité et des enseignes - Paris.fr

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Mairie de Paris
[19/08/2015]

Le présent règlement dont les dispositions s'imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé s'applique sur le territoire de la Ville de Paris.

Il a été approuvé par le conseil de paris lors de ses séances des 20 et 21 juin 2011, et arrêté par le maire de Paris le 7 juillet 2011.

Le règlement au format pdf :


Règlement tome 1 (1,2 Mo)
Règlement tome 2 (1,9Mo)


Plan des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements (14,7 Mo)
Plan des 5e et 6e arrondissements (16,5 Mo)
Plan des 7e et 8e arrondissements (12,9 Mo)
Plan des 9e et 10e arrondissements (15 Mo)
Plan du 11e arrondissement (14,9 Mo)
Plan du 12e arrondissement (14,9 Mo)
Plan du 13e arrondissement (11,4 Mo)
Plan du 14e arrondissement (11,9 Mo)
Plan du 15e arrondissement (18,1 Mo)
Plan du 16e arrondissement (15,6 Mo)
Plan du 17e arrondissement (12,6 Mo)
Plan du 18e arrondissement (9,5 Mo)
Plan du 19e arrondissement (8,9 Mo)
Plan du 20e arrondissement (13 Mo)

Plan tout Paris (2,8 Mo)

Un guide pour vous aider

Le cahier de recommandations vous accompagne pour réussir la conception ou le renouvellement de vos enseignes ou préenseignes.

.» Consulter le document au format pdf  (Format PDF : 3,7 Mo)

 

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