Demande d'enseigne - Paris.fr

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Mairie de Paris / Photothèque DU / G. Picard
[13/11/2014]

Les dispositifs concernés, constitution du dossier, délais ...

Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce constitue une enseigne.

 

La pose d’une enseigne, ou d’une pré-enseigne est soumise à autorisation.

Le dispositif doit être conforme au réglement local pour la publicité, les enseignes et pré-enseignes

 

Dépôt du dossier

 

Le dépôt peut se faire en ligne ou, de façon plus classique, au format papier.

En ligne :

 

 

 

En version papier :

Le dossier doit comporter :
- le formulaire Cerfa  (format PDF : 202 Ko)  
- les autres documents indiqués dans le formulaire Cerfa.

La demande doit être déposée ou envoyée, en trois exemplaires, au Pôle Accueil et Service à l’Usager.

Délai d'instruction


Le délai d’instruction est de deux mois.

Pour demander où en l'instruction d'un dossier, il convient de se rapprocher des services instructeurs.
» Consulter les coordonnées des services instructeurs

 

Montant de la taxe


Consulter la fiche Tarifs des droits de voirie pour les terrasses, étalages et enseignes

 

Liens utiles

 

La modification d’une devanture nécessite généralement plusieurs démarches :
Schéma des différentes demandes liées à une devanture (format pdf, 230 Ko)
Fiche sur la modification de devanture

Réglement local pour la publicité, les enseignes et pré-enseignes

Actualités

  • Appel à propositions pour l’exploitation de commerce de restauration légère

    Dans le cadre de la délégation de service public, la Ville de Paris envisage de mettre à disposition de partenaires privés UN emplacement afin d’y exploiter un commerce de restauration légère sur place, à emporter et de boissons non alcoolisées, sur le marché aux puces de la porte de Clignancourt (18ème). Dépôt des dossiers au plus tard le 15 septembre 2015.

  • Marché d'Aligre
    Incendie du marché Beauvau (12e)

    C’est avec une vive émotion qu’Anne Hidalgo, la Maire de Paris, et Olivia Polski, Adjointe de la Maire de Paris chargée du commerce, de l’artisanat et des professions libérales et indépendantes, ont appris l’incendie, d’une partie du marché alimentaire Beauvau (12e arrondissement), dans la nuit de dimanche à lundi dernier

  • Appel à candidature pour la gérance d'un débit de tabac

    Vous souhaitez gérer un débit de tabac à Paris ? La Ville de Paris et la Direction régionale des douanes mettent en place un appel à candidature pour obtenir la gestion d'un débit de tabac dans le 5e arrondissement. Envoyez votre candidature avant le 16 septembre

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    "Viande & Chef", un nouveau commerce de proximité innovant, créé par Benjamin Darnaud, jeune chef et ancien candidat de l’émission Top Chef, a été ouvert dans le 10e.

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    Le stationnement devient plus simple pour les professionnels. La Mairie propose à partir du 2 mai deux nouvelles cartes de stationnement au lieu des 5 cartes "Sésame" en circulation depuis 2006 et ouvre le système de paiement P Mobile aux professionnels dans les 4 premeirs arrondissements. Toutes les infos

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    Malgré la crise économique, le nombre de commerces parisiens est en augmentation sur la période 2011-2014. Avec 280 commerces pour 10.000 habitants, Paris est la 1ère ville française en nombre de commerces par habitant et l’une des villes les plus dynamiques à l’échelle européenne.

  • Une maison d’auto-édition numérique s’installe dans le quartier latin

    Librinova, jeune maison d’auto-édition numérique, installe ses premiers bureaux au 4 rue des Anglais, dans le 5ème arrondissement. Cette installation a été rendue possible grâce à Vital’Quartier, le programme de la Ville de Paris mis en œuvre par la Semaest pour maintenir et développer les commerces culturels dans la capitale et notamment dans le Quartier Latin.

  • Des commerçants encouragés et récompensés

    Ils sont fromagers, bouchers et même libraires-pâtissiers. Ils viennent de remporter le Prix des meilleurs nouveaux artisans de bouche parisiens, organisé par la Mairie de Paris. Olivia Polski, adjointe à la Maire de Paris, a remis les prix d’encouragement 2014 de l’artisanat alimentaire de Paris aux 7 lauréats. Reportage.

  • Appel à candidatures pour la gestion de 2 débits de tabac

    La Direction régionale des douanes et droits indirects de Paris met en place un appel à candidatures pour obtenir la gestion d'un débit de tabac dans le 8ème et dans le 2ème.

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    Pour ses trois ans, Autolib' présente Utilib'

    A l'occasion du 3e anniversaire d'Autolib', découvrez Utilib', le premier service en France d’utilitaires électriques en libre-service, destiné à la fois au professionnel et au grand public (livraisons, déménagements, etc.). Rencontre avec la petite soeur d'Autolib'.