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Un nouveau réglement local pour la publicité, les enseignes et pré-enseignes

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[30/07/2014]

Adopté à l'unanimité de la majorité municipale lors de la séance du conseil de Paris du 21 juin 2011, le nouveau réglement local de publicité, des enseignes et pré-enseignes, est entré en vigueur ces derniers jours. Il devrait réduire d'environ 30% la densité publicitaire sur le territoire parisien. Le point sur les principales nouveautés.

 

Dans la continuité de l'adoption du plan local d'urbanisme (PLU), la modification du règlement local de la publicité, des enseignes et pré-enseignes, est ainsi une étape supplémentaire pour améliorer la qualité du paysage parisien. Il introduit de nouvelles règles, plus restrictives mais respectueuses des ambitions économiques, culturelles et touristiques de la capitale.

Des mesures importantes vont désormais s'appliquer, dont :

la mise en place d'un zonage simplifié et harmonisé sur l'ensemble des 20 arrondissements ;

la suppression des zones de publicité élargie : Paris sera désormais en zone de publicité restreinte ou interdite ;

la réduction des formats des affiches publicitaires  et particulièrement la suppression des supports de 12m2 (920 dispositifs, dits « 4x3 » implantés principalement dans les quartiers bordant le périphérique) ;

l'interdiction de la publicité aux abords des établissements scolaires, soit sur une longueur de 50m dans la rue de part et d'autre de l'entrée principale de l'établissement (à l'exception des mats et colonnes portes affiches à vocation culturelle) ;

la possibilité d'insérer, dans une bâche ornée d'une composition décorative originale, une publicité d'une surface maximale de 16m² afin de favoriser l'insertion des chantiers dans le paysage de la rue ;

la  limitation de la publicité lumineuse, désormais restreinte aux toits terrasses ;

. la limitation de la publicité sur les véhicules ;

. l'interdiction de tout dispositif intrusif et de tout dispositif de comptage d'audience.

 

A noter :

En 2007, après 4 années de concertation et le vote d'un projet de règlement au conseil de Paris, une première procédure n'avait pu aboutir du fait d'un vice de forme indépendant de la Ville.

En 2008, le maire et le préfet avaient conjointement décidé de relancer un nouveau groupe de travail qui a été conduit par l'adjointe chargée au patrimoine, Danièle Pourtaud, en lien avec des élus, les services de l'Etat, les associations et les professionnels.

Il a reçu un avis favorable de la Commission départementale de la nature, du paysage et des sites.

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