Modification de devanture - Paris.fr

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Mairie de Paris - Guy Picard
[19/02/2015]

Conseils pour votre projet. La procédure en pratique.

 

 

Pour vous aider dans la conception de votre devanture

» Consulter le dépliant "Concevoir sa devanture commerciale et son enseigne" édité par la mairie de Paris (format PDF : 4,4 Mo)

 

Le type de demande d'autorisation


Le cas général

La modification d'une devanture fait l’objet d’une déclaration préalable.

Les cas particuliers

- Si la façade est inscrite au titre des monuments historiques (I.S.M.H.),
- ou si les travaux sont accompagnés d’un changement de destination,
la modification d'une devanture fait l'objet une demande de permis de construire.

Constitution du dossier de déclaration préalable pour une modification de devanture


Le dossier en 3 exemplaires comporte  :
- le formulaire Cerfa "déclaration préalable" ,
- un plan de situation et un plan de masse,
- une description du projet,
- une coupe au droit de la devanture (avant et après travaux),
- vue de face cotée (avant et après),
- photos couleur de l’état actuel,

- si le store est modifié, un échantillon de la toile,
- si les teintes sont modifiées, les références RAL.

Dépôt du dossier


Les exemplaires du dossier sont à envoyer par courrier ou à déposer au Pôle Accueil et service à l'usager de la direction de l'urbanisme (PASU).

Informations complémentaires, délais


» Consulter la fiche sur la déclaration de travaux
(lien sur l'espace professionnels) 

Attention

Si votre réfection de devanture s’accompagne d’un changement de destination, il vous faut déposer un permis de construire. Le plan local d’urbanisme relève huit destinations possibles, à savoir :
- habitation,
- hébergement hôtelier,
- bureaux,
- commerce,
- artisanat,
- industrie,
- entrepôt,
- constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les travaux sur les façades des commerces peuvent aussi nécessiter d’autres types de demandes selon leur objet : demande d’enseigne, demande de terrasse ouverte ou demande de terrasse fermée (liens ci-dessous).

Actualités

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    Dans le cadre de la délégation de service public, la Ville de Paris envisage de mettre à disposition de partenaires privés UN emplacement afin d’y exploiter un commerce de restauration légère sur place, à emporter et de boissons non alcoolisées, sur le marché aux puces de la porte de Clignancourt (18ème). Dépôt des dossiers au plus tard le 15 septembre 2015.

  • Marché d'Aligre
    Incendie du marché Beauvau (12e)

    C’est avec une vive émotion qu’Anne Hidalgo, la Maire de Paris, et Olivia Polski, Adjointe de la Maire de Paris chargée du commerce, de l’artisanat et des professions libérales et indépendantes, ont appris l’incendie, d’une partie du marché alimentaire Beauvau (12e arrondissement), dans la nuit de dimanche à lundi dernier

  • Appel à candidature pour la gérance d'un débit de tabac

    Vous souhaitez gérer un débit de tabac à Paris ? La Ville de Paris et la Direction régionale des douanes mettent en place un appel à candidature pour obtenir la gestion d'un débit de tabac dans le 5e arrondissement. Envoyez votre candidature avant le 16 septembre

  • Benjamin Darnaud @ Viande & Chef
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    Le stationnement pour les professionnels se modernise et se simplifie

    Le stationnement devient plus simple pour les professionnels. La Mairie propose à partir du 2 mai deux nouvelles cartes de stationnement au lieu des 5 cartes "Sésame" en circulation depuis 2006 et ouvre le système de paiement P Mobile aux professionnels dans les 4 premeirs arrondissements. Toutes les infos

  • À Paris, les commerces résistent à la crise

    Malgré la crise économique, le nombre de commerces parisiens est en augmentation sur la période 2011-2014. Avec 280 commerces pour 10.000 habitants, Paris est la 1ère ville française en nombre de commerces par habitant et l’une des villes les plus dynamiques à l’échelle européenne.

  • Une maison d’auto-édition numérique s’installe dans le quartier latin

    Librinova, jeune maison d’auto-édition numérique, installe ses premiers bureaux au 4 rue des Anglais, dans le 5ème arrondissement. Cette installation a été rendue possible grâce à Vital’Quartier, le programme de la Ville de Paris mis en œuvre par la Semaest pour maintenir et développer les commerces culturels dans la capitale et notamment dans le Quartier Latin.

  • Des commerçants encouragés et récompensés

    Ils sont fromagers, bouchers et même libraires-pâtissiers. Ils viennent de remporter le Prix des meilleurs nouveaux artisans de bouche parisiens, organisé par la Mairie de Paris. Olivia Polski, adjointe à la Maire de Paris, a remis les prix d’encouragement 2014 de l’artisanat alimentaire de Paris aux 7 lauréats. Reportage.

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    Pour ses trois ans, Autolib' présente Utilib'

    A l'occasion du 3e anniversaire d'Autolib', découvrez Utilib', le premier service en France d’utilitaires électriques en libre-service, destiné à la fois au professionnel et au grand public (livraisons, déménagements, etc.). Rencontre avec la petite soeur d'Autolib'.